Article 1 : Objet et Champ d’Application

​

Les présentes conditions régissent l’adhésion à l’association Cercle Infra, l’accès aux services exclusifs de l’Espace Membre, ainsi que l’utilisation globale du site internet. L’adhésion ou l’achat d’un accès membre implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur.

 

Article 2 : Adhésion et Création de Compte

​

• Éligibilité : L’adhésion est réservée aux personnes physiques ou morales justifiant d'un intérêt ou d'un lien professionnel avec les secteurs de l'infrastructure, de l'énergie, de la construction ou de l'aménagement du territoire.

• Exactitude des données : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.

• Sécurité : Les identifiants d’accès à l’Espace Membre sont strictement personnels. Toute transmission de ces codes à un tiers pourra entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion sans remboursement.

​

Article 3 : Conditions Financières et Paiement

​

• Tarifs : Les tarifs des cotisations sont indiqués en euros TTC. L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les renouvellements s'effectuant au tarif en vigueur le jour de la reconduction.

• Sécurité des paiements : Le règlement s'effectue via une plateforme sécurisée. Le Cercle Infra n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

• Accès : L'accès aux services payants est activé dès la confirmation de la transaction.

​

Article 4 : Absence de Droit de Rétractation

​

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de contenu numérique fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En accédant à l'Espace Membre, l'utilisateur accepte de bénéficier immédiatement du service et renonce ainsi à son droit de rétractation.

​

Article 5 : Propriété Intellectuelle et Confidentialité

​

• Propriété : Tous les contenus (replays, documents techniques, annuaires, outils) mis à disposition dans l'Espace Membre sont la propriété exclusive du Cercle Infra.

• Usage privé : Ces ressources sont destinées à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion publique ou exploitation commerciale sans accord écrit est formellement interdite.

• Confidentialité : Les membres s'engagent à respecter la confidentialité des échanges tenus au sein de la communauté.

​

Article 6 : Code de Conduite et Modération

​

Le Cercle Infra est un espace de dialogue authentique et professionnel. L'association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de tout membre faisant preuve de :

• Propos discriminatoires, injurieux ou dénigrants.

• Tentatives de prospection commerciale abusive (spamming) auprès des autres membres.

 

Article 7 : Protection des Données (RGPD)

​

Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de votre adhésion et l'accès à vos services.

• Finalités : Gestion des membres, envoi de la newsletter, accès à l'espace sécurisé.

• Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous à : lecercleinfra@outlook.com.

​

Article 8 : Responsabilité

​

L'association met tout en œuvre pour garantir la qualité des informations partagées. Toutefois, le Cercle Infra ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus ou des conseils fournis par des tiers (intervenants, autres membres) sur la plateforme.

​

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

​

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de ces termes, et après une tentative de médiation restée infructueuse, les tribunaux compétents de Rueil-Malmaison (ou du ressort du siège social) seront seuls saisis.